Conditions générales de ventes

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations conclues entre la société SAS CRYO CITY, au capital de 5 000 euros, inscrite au RCS de Orléans sous le numéro 878 370 568, dont le siège est situé à Orléans 2 T rue Royale, et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR10878370568, et le particulier bénéficiant d’une pleine capacité juridique, dénommé ci-après « Client ».

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par l’Institut, incluant les soins de hautes technologies et les soins esthétiques manuels. Toute réservation, signature de devis ou prestation réalisée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

L’Institut propose un ensemble de prestations esthétiques destinées à améliorer l’apparence, le confort et le bien-être. Cela inclut les soins utilisant des technologies esthétiques avancées telles que le HIFU, la cryolipolyse, la radiofréquence, la cavitation, la pressothérapie, ainsi que les soins esthétiques classiques et manuels comprenant les massages esthétiques non thérapeutiques, les soins du visage, les peelings superficiels et les soins corporels. Toutes ces prestations relèvent strictement du domaine esthétique. Elles n’ont aucune vocation médicale, diagnostique ou thérapeutique, ne constituent pas des actes médicaux, ne traitent aucune maladie ou pathologie et ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical. En conséquence, aucun soin ne peut donner lieu à un remboursement, une indemnisation ou une prise en charge par la Sécurité sociale, une mutuelle ou tout autre organisme de santé. L’Institut n’effectue aucun diagnostic et n’intervient dans aucun domaine médical ou paramédical.

3. Contre-indications, protocoles et responsabilité du client
Avant tout soin, un questionnaire d’information est rempli par le client. Celui-ci garantit fournir des informations exactes, sincères et complètes concernant son état de santé et s’engage à informer l’Institut de toute modification de celui-ci. Pour chaque type de soin, un protocole détaillé est présenté, lu et signé par le client avant le début du programme. À chaque séance, le client paraphe le protocole ou la fiche de séance, confirmant qu’il ne présente aucune contre-indication et qu’il comprend les consignes de sécurité. En cas d’omission, de fausse déclaration ou de non-respect des recommandations, la responsabilité de l’Institut ne pourra être engagée. L’Institut se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation pour des raisons de sécurité.

4. Garantie sur les résultats et responsabilité
Les technologies et soins utilisés par l’Institut ont démontré leur efficacité dans le domaine esthétique, avec des résultats probants observés au sein de l’Institut et dans d’autres établissements similaires. Cependant, les résultats restent variables d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs tels que l’âge, l’hygiène de vie, le métabolisme, l’hydratation, la régularité du suivi ou l’état de santé. Ainsi, en cas de résultats jugés insuffisants ou en décalage avec les attentes personnelles du client, aucun remboursement, avoir ou compensation ne pourra être accordé et l’Institut décline toute responsabilité.

5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être consultés en institut ou sur les supports de communication. Seuls les tarifs confirmés lors de la réservation ou mentionnés sur un devis signé font foi. L’Institut peut modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation ferme ou de la signature du devis. Le règlement s’effectue au moment de la prestation ou selon les conditions indiquées sur le devis. Les moyens de paiement acceptés sont ceux communiqués par l’Institut. Les forfaits et cures sont personnels, non cessibles, non échangeables et non remboursables. Les promotions ou avantages ne sont pas rétroactifs et peuvent être limités dans le temps.

6. Acompte et conditions de remboursement
Pour confirmer un rendez-vous, un acompte obligatoire est demandé. Celui-ci est déduit du montant global de la prestation ou du devis. En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation, l’acompte est définitivement conservé par l’Institut, sans possibilité de report ni de remboursement. L’acompte n’est remboursable qu’à la fin de l’intégralité des séances prévues sur le devis, et uniquement si toutes les conditions contractuelles ont été respectées.



7. Validité des forfaits
Les forfaits et programmes de soins sont valables 12 mois à compter de leur achat, sauf mention contraire. Ils sont non cessibles, non échangeables et non remboursables.

8. Annulation, retards, absences et reports
Toute annulation ou modification doit être faite au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas de retard, la séance pourra être écourtée. En cas de retard supérieur à 15 minutes, l’Institut peut reporter la séance. En cas d’absence, la séance sera facturée ou déduite du forfait et l’acompte conservé. L’Institut accepte les reports occasionnels et justifiés. En revanche, les reports trop fréquents, répétitifs ou abusifs perturbant le bon déroulement du programme pourront entraîner l’annulation pure et simple des séances restantes, sans remboursement, avoir ou compensation. La régularité est essentielle pour garantir l’efficacité des soins.

9. Hygiène, sécurité et comportement
L’Institut applique des protocoles stricts d’hygiène et de sécurité. Toute attitude déplacée ou non respectueuse entraînera l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement.

10. Données personnelles
Les informations recueillies sont strictement confidentielles et indispensables au suivi des soins. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par simple demande écrite.

11. Litiges et réclamations
En cas de question, d’incompréhension ou d’insatisfaction, le client est invité à contacter l’Institut directement. Chaque demande sera étudiée avec attention dans le but de trouver une solution interne, constructive et apaisée, fondée sur le dialogue et le respect mutuel.

12. Acceptation des CGV
Toute réservation, achat de forfait ou signature de devis vaut acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.